Politique de confidentialité
Date d'entrée en vigueur : 2 novembre 2021
Chez cobl, la protection de vos données personnelles est une priorité.
Lorsque vous utilisez le site web https://www.cobl.ai/ ( ci-après dénommé le « Site »), nous pouvons être amenés à collecter des données à caractère personnel vous concernant.
La présente politique a pour objectif de vous informer de la manière dont nous traitons ces données, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé « RGPD »).
1. Qui est le responsable du traitement des données ?
Le responsable du traitement est la société cobl, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 883 208 142 et dont le siège social est situé au 34 bis rue Vignon, 75009 Paris (ci-après « nous »).
2. Quelles données collectons-nous ?
Les données à caractère personnel sont des données qui permettent d'identifier une personne physique, soit directement, soit par recoupement avec d'autres données.
Nous collectons des données relevant des catégories suivantes :
- Données d'identification (notamment vos nom, prénom, adresse e-mail et adresse postale, numéro de téléphone) ;
- Données de connexion (par exemple, adresse IP, journaux) ;
Les champs obligatoires sont indiqués lorsque vous nous communiquez vos données. Ils sont signalés par un astérisque et sont indispensables pour que nous puissions vous fournir nos services.
3. À qui sont destinées vos données ?
Les personnes suivantes auront accès à vos données personnelles :
(i) Le personnel de notre entreprise ;
(ii) Nos sous-traitants : hébergeur, outil CRM, prestataire d'envoi de newsletters, outils de mesure d'audience et d'analyse ;
(iii) Le cas échéant : organismes publics et privés, exclusivement dans le but de respecter nos obligations légales.
4. Vos données sont-elles susceptibles d'être transférées en dehors de l'Union européenne ?
Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée du traitement sur les serveurs de la société OVH, situés dans l'Union européenne.
Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir l'article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données peuvent être transférées en dehors de l'Union européenne.
La transmission de vos données dans ce contexte est sécurisée par les outils suivants :
- Soit ces données sont transférées vers un pays dont le niveau de protection a été jugé adéquat par une décision de la Commission européenne ;
- Ou bien nous avons conclu avec nos sous-traitants un contrat spécifique régissant le transfert de vos données en dehors de l'Union européenne, fondé sur les clauses contractuelles types entre un responsable du traitement et un sous-traitant approuvées par la Commission européenne ;
- Ou bien nous nous appuyons sur les mesures de protection prévues par la réglementation en vigueur.
5. Quels sont vos droits concernant vos données ?
Vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :
Droit d'accès : c'est précisément pour cette raison que nous avons rédigé la présente politique. Ce droit est prévu aux articles 13 et 14 du RGPD.
Droit d'accès : vous avez le droit d'accéder à toutes vos données à caractère personnel à tout moment, conformément à l'article 15 du RGPD.
Droit de rectification : vous avez le droit de faire rectifier à tout moment vos données à caractère personnel inexactes, incomplètes ou obsolètes, conformément à l'article 16 du RGPD.
Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans certains cas définis à l'article 18 du RGPD.
Droit à l'effacement : vous avez le droit de demander l'effacement de vos données à caractère personnel et d'interdire toute collecte future de celles-ci pour les motifs énoncés à l'article 17 du RGPD.
Droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation des textes applicables. (Article 77 du RGPD)
Le droit de définir des directives concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès, conformément à l'article 40-1 de la loi française sur la protection des données.
Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les traitements fondés sur le consentement, l'article 7 du RGPD prévoit que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait n'affectera pas la licéité des traitements effectués avant celui-ci.
Droit à la portabilité : sous certaines conditions prévues à l'article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d'en demander le transfert à un destinataire de votre choix.
Droit d'opposition : conformément à l'article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Veuillez toutefois noter que nous pouvons continuer à les traiter malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou pour la défense de nos droits en justice.
Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées indiquées ci-dessous. Nous pouvons vous demander des informations ou des documents supplémentaires afin de vérifier votre identité.
7. Point de contact pour les données à caractère personnel
E-mail de contact : contact@cobl.ai
Adresse de contact : 34 bis rue Vignon, 75009 Paris
8. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour nous conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle, éditoriale ou technique.
Ces modifications s'appliqueront à compter de la date d'entrée en vigueur de la version modifiée.
Nous vous invitons donc à consulter régulièrement la dernière version de cette politique.
Toutefois, nous vous informerons de toute modification importante apportée à la présente politique de confidentialité.
Date d'entrée en vigueur: 29 mars 2021